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Etat matrimonial Ined Institut national détudes démographiques.
Lenregistrement des mariages à létat civil permet de compter les mariages selon de nombreuses caractéristiques: situation matrimoniale antérieure de chacun des époux, nationalité, etc. Les statistiques du ministère de la Justice renseignent sur les divorces ainsi que sur les formations et les dissolutions de Pacs.
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Bien choisir son régime matrimonial - fiches conseil - cerfrance.fr - Cerfrance.
- Ce régime permet de transmettre à son conjoint la totalité de son patrimoine sans payer de droits de succession. Il suffit d'inclure' une clause d'attribution' intégrale au survivant. - Il évite tout litige financier puisque, par définition, tous les biens sont communs, sans contestation possible.
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Définition matrimonial Dictionnaire français Reverso.
régime matrimonial conventionnel; pendant le mariage tout se passe comme si les époux étaient mariés sous un régime de séparation de biens à la dissolution, chacun des époux a droit à une somme égale à la moitié des acquêts réalisés par l'autre' partie.
ETHNOLOGIE - Ethnologie générale, L'institution' matrimoniale et ses règles - Encyclopædia Universalis.
L'institution' matrimoniale et ses règles. Exogamie et endogamie. Toutes les sociétés distinguent les relations sexuelles occasionnelles, ou la cohabitation, d'avec' l'union' officiellement reconnue en vue de fonder un foyer. Une même société admet souvent plusieurs formes d'union. Par le mariage, des groupes de parenté sont amenés à entretenir des relations assez stables, du fait de leur intérêt commun pour les conjoints et leur postérité.
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La procdure matrimoniale Reiser, Anne Hrsg; Gauron-Carlin, Sabrina Hrsg - Schulthess Buchhandlung Fachkatalog.
Écrit par une avocate, des juges de première et de seconde instance, des greffiers au Tribunal fédéral, une psychiatre thérapeute de famille, une pédopsychiatre, et un directeur du service juridique dun office des poursuites, cet ouvrage nest pas un manuel supplémentaire sur la procédure matrimoniale.
matrimoniale - Französisch-Deutsch Übersetzung PONS.
L'absence' d'intention' matrimoniale, c'est-à-dire' la poursuite d'autre' but que la mariage en soi est une cause de nullité du mariage mariage blanc. L'évolution' démographique, les indicateurs démographiques, la pyramide des âges, l'état' matrimonial, les caractéristiques de l'emploi' et le niveau de formation sont détaillées ci-après.
Les aides au logement appartiennent à la communauté matrimoniale Le Revenu.
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